Textul licitației

ar groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les piÃ