Textul licitației

n et de conception d'outils et de supports en communication des offres et des produits de l'INA. En application de l'article R.2162-2 du CCP, l'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : -Montant minimum sur la durée totale : sans ; -Montant maximum sur la durée totale : 900 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement cont