Textul licitației

tants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)Identificatorul procedurii: ebff3612-341b-4a2a-8c0a-54fdf28f650fIdentificator intern: 2025-CT-DBR-0041Tip de procedură: