Textul licitației

ntionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part le contrôle et la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.<br/>Identificatorul procedurii: 1421b31c-a614-462c-9f26-35dec61b9e6fIdentificator intern: 2025-FCS-0013Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiCla