Franta - Carcassonne: Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Data licitatiei 04.11.2025
au mai rămas 25 zile

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Valoare estimata : 250,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10103442
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Data publicarii :
06.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Carcassonne: Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo SolidaritéDescriere: Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Blomac, Capendu, Caunes Minervois, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, La Redorte, Leuc, Malves en Minervois, Marseillette, Montolieu, Monze, Palaja, Pomas, Preixan, Pépieux, Rustiques, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villeséquelande. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre assurera l'exécution financière du marché pour ses besoins propresIdentificatorul procedurii: 84c61