Textul licitației

, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix forfaitaires propres à chaque lot.Identificatorul procedurii: 25c16ef5-86f0-498c-9583-952b61db8101Identificator intern: 26030-I-MAPA-AVOCATSTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La technique achat utilisée dans le cadre de la présente consultation est celle de l’accord-cadre. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire s’exécutant par bons de commande. La consultation est passée en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés portant sur des services sociaux et aut