Textul licitației

ficator intern: 2026-01-DSP-SMTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 65000000 Utilităţi publice2.1.2.