Textul licitației

our le lot n° 2 : secteurs Sud et Est. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniqueme