Textul licitației

simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismesIdentificatorul procedurii: 1bf2bcd9-a644-4f64-a6b3-a5a420ccb62bIdentificator intern: 25026SER02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66515000 Servicii d