Franta - CHATEAUROUX: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Data licitatiei 15.11.2025
au mai rămas 30 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10149392
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Data publicarii :
16.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - CHATEAUROUX: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Coduri CPV:
34928400-2 - Mobilier urban
79341000-6 - Servicii de publicitate
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Textul licitației
ere: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.Identificatorul procedurii: 2ecdcd9d-8906-4539-bbd3-56c99cebf36