Franta - Colmar: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Data licitatiei 12.11.2025
au mai rămas 30 zile

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Valoare estimata : 1,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10131548
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Data publicarii :
13.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Colmar: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation
Coduri CPV:
71250000-5 - Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare
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Textul licitației
ne division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconductionIdentificatorul procedurii: 77004741-595d-4d91-893b-6888a5fcea8cIdentificator intern: Ville de ColmarTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71250000 Servicii de arhitectură, de inginer