Textul licitației

ans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires, Chaque établissement membre étant souscripteur pour son compte. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : marché ordinaire.Identificatorul procedurii: e61591dd-6a79-4e3e-9f4a-6327857bdbf9Identificator intern: CHAL_HPMB_RCHTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principa