Textul licitației

rticles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.Identificatorul procedurii: 4923a19e-cd5c-407b-b6f5-2a6a4ab50478Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire et il se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par