Textul licitației

tudes d'avant-projet PRO : Etudes de projet AMT : Assistance pour la passation des marchés publics de travaux VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse des entreprises DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination AOR : Assistance aux opérations de réception La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : - Pas de montant minimum, - Montant maximum de 30 000 euro(s) HT