Franta - Digne-Les-Bains: Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Data licitatiei 24.06.2025
au mai rămas 40 zile
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| Valoare estimata : 16,800,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9599510
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Data publicarii :
14.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Digne-Les-Bains: Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Coduri CPV:
66170000-2 - Servicii de consultanţă financiară, de gestionare a tranzacţiilor financiare şi servicii de case de compensare
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Textul licitației
le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence met également en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus. Volume de commande pour l'année 2024, à titre indicatif : CESU : 2 055 088 euro(s) TTC pour 568 bénéficiaires CAP : 734 465 euro(s) (pas de TVA) pour 1026 bénéficiairesIdentificatorul procedurii: ca3c7003-f5d7-4f38-9018-4b270f5c7da2Identificator intern: 25DSD003Tip de procedură: Desc