Franta - Drancy: La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Data licitatiei 14.11.2025
au mai rămas 30 zile
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| Valoare estimata : 300,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10144114
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Data publicarii :
15.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Drancy: La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Coduri CPV:
34100000-8 - Autovehicule
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Textul licitației
tions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Descriere: Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au march