Franta: 24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE SUR LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
Data licitatiei 14.02.2025
Expirat

6

6
Valoare estimata : 6,579,870 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9109577
|
Data publicarii :
20.12.2024
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: 24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE SUR LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
Coduri CPV:
38343000-1 - Echipament de detectare a erorilor
92332000-7 - Servicii de plaje
|
Textul licitației
n titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: D'une part, un sous-traité d'exploitation de plage: L'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers; D'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont p