Textul licitației

on des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, à prix unitaires, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commandes de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an reconductible expressément trois fois. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.