Franta - Fos-sur-mer: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Data licitatiei 15.09.2026
au mai rămas 71 zile

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| Valoare estimata : 5,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11111223
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Data publicarii :
06.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Fos-sur-mer: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Coduri CPV:
90710000-7 - Management de mediu
90711000-4 - Evaluare a impactului asupra mediului, alta decât cea pentru construcţii
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Textul licitației
ra l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'EnvironnementIdentificatorul proc