Textul licitației

a procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La vale