Textul licitației

ise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des mesures visées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il a pour objet d'accompagner la mise en oeuvre et le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.Identificatorul procedurii: 1ec4ec10-1ac0-40bb-aad6-fbf772ceef4aTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de