Franta - Guyancourt: L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice
des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert
Data licitatiei 18.11.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 750,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8885551
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Data publicarii :
22.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Guyancourt: L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice
des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert
Coduri CPV:
66130000-0 - Servicii de brokeraj şi servicii conexe titlurilor şi mărfurilor
66133000-1 - Servicii de tratament şi de compensare
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Textul licitației
5-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: abb8d8c6-6fb7-473a-b265-88deb51837fdIdentificator intern: 2024-11Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractul