Textul licitației

�fectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à l'amiable et/ou par voie d'expropriation si nécessaire, avec la mise en place de procédure d'enquête parcellaire par phase et en fonction du planning prévisionnel de la réalisation d'un nouveau dossier de DUPIdentificatorul procedurii: d6393ae7-774f-4b4a-a20a-46531f4617dcTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79418000 Servicii de consultanţă în do