Textul licitației

re national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.Identificatorul procedurii: ce3685fa-a4f2-4a2a-bcf8-7fda1a20130eIdentificator intern: 26-001Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L’accord-cadre est passé selon une procédure en appel d’offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală