Franta - Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Auxerre, Nevers
Le Creusot, Montbéliard, Belfort, Sevenans
La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Data licitatiei 18.09.2026
au mai rămas 58 zile
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| Valoare estimata : 360,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11183206
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Data publicarii :
22.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Auxerre, Nevers
Le Creusot, Montbéliard, Belfort, Sevenans
La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Coduri CPV:
90921000-9 - Servicii de dezinfecţie şi de dezinsecţie
90922000-6 - Servicii de deparazitare
90923000-3 - Servicii de deratizare
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Textul licitației
�timents et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC).Identificatorul procedurii: dfbe6589-074b-4493-b11d-6b294b35871bIdentificator intern: 2026-003-FCSTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: - L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. - L’accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur (360 000 € sur 4 ans), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bo