Franta - Levallois Perret: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Data licitatiei 07.09.2026
au mai rămas 68 zile
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| Valoare estimata : 4,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11089451
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Data publicarii :
30.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Levallois Perret: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Coduri CPV:
79940000-5 - Servicii de agenţii de recuperare
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Textul licitației
Seine Habitat.Identificatorul procedurii: ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01Identificator intern: DAF-2026-03Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fon