Franta - Lille: Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
Data licitatiei 02.04.2026
Expirat
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21
| Valoare estimata : 200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10619874
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Data publicarii :
27.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Lille: Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives au port de Boulogne sur Mer - Calais et plus généralement aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
iere: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de diverses missions ponctuelles d'assistances et études juridiques portant sur toute question concernant le port de Boulogne-sur-Mer - Calais et plus généralement toute question relative aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoralIdentificatorul procedurii: 23cb7eac-06a7-4004-8433-a06bac843ec8Identificator intern: 2025-0013Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: