Textul licitației

e Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée, en euros courants, sur la base du chiffre d'affaires net hors taxes de la saison 2023/2024, à 553 000 000,00Euros pour la durée du contrat. Le concessionnaire s’acquittera d’une redevance initiale, amortissable, correspondant au montant de la valeur nette comptable au 26 avril 2027 des biens mis à disposition par l’autorité concédante : celle-ci est évaluée à 14 M€ HT à la date de publication du présent règlement.Identificatorul procedurii: c315c470-b6df-43bd-b0e6-daaa57c8ba5aIdentificator intern: 2025CS291DCPTip de procedură: Restrânsă