Textul licitației

bsp;A2026-022Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur pour chaque lot, en euros HT sur toute la durée de l’accord-cadre cadre, conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique. L’accord-cadre sera attribué à un maximum de deux (2) opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et recevables. Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur recevrait un nombre insuffisant d’offres, il se réserve le droit de contractu