Textul licitației

ctive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 4 500 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 90 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne comporte pas de période de reconduction. Le délai d'exécution de la partie « marché ordinaire » est de 54