Franta: 24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)
Data licitatiei 18.04.2025
Expirat
18
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9386526
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Data publicarii :
19.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: 24M033 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DANS L'ORGANISATION DE SES RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (AGRAN)
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
'Assemblée nationale dans l'organisation de ses relations avec l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).Identificatorul procedurii: dcc9cbfb-59e2-4719-84a9-3864355b4c82Identificator intern: 24M033Principalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. La procédure est organisée selon une forme restreinte décomposée en deux phases distinctes : - Phase 1 - Candidatures : Les candidats remettent un dossier complet permettant de vérifier les conditions de participation et d'apprécier les candidatures au regard des critères de sélection définis dans le règlement de la consultation. L'Assemblée nationale analyse les candidatures et retient ensuite, sous réserve