Franta - Maine-et-Loire: Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Data licitatiei 10.08.2026
au mai rămas 59 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 11028171
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Data publicarii :
12.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Maine-et-Loire: Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Coduri CPV:
55100000-1 - Servicii hoteliere
55200000-2 - Campinguri şi alte tipuri de cazare decât cea hotelieră
55250000-7 - Servicii de închiriere de locuinţe mobilate pe termen scurt
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Textul licitației
'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.Identificatorul procedurii: 84252c11-5df1-42e1-9a76-368505b71212Identificator intern: MAPA_Mise amp;agrave; lamp;#039;abri_49_2027-2030Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de com