Textul licitației

Le présent marché ordinaire est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « Le Code » dans l'ensemble de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: c491ced3-c8f8-4563-bcb3-81c162b0f452Identificator intern: 2513Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34144431 Vehicule de aspirat străzileClasificare suplimentară (cpv