Textul licitației

n du sous-concessionnaire.Identificatorul procedurii: 6c37476d-8e71-4b83-aa35-e535435361c7Identificator intern: 2026/16Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public sous forme d’affermage est régie par les dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Ma