Textul licitației

matériels anti-intrusion sur le patrimoine du bailleur social la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent accord-cadre. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre