Textul licitației

;af29487f-3df9-4824-b968-d75bb6708ff6Identificator intern: 71260095Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, L’accord-cadre est passé pour une durée d’ un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulair