Textul licitației

de chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les logements) et des climatiseurs et/ou pompes à chaleur (chauffage et climatisation des bâtiments publics) des bâtiments à gestion communale. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché alloti en 2 lots séparés comprenant : - le lot 1 s'exécutant sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, - le lot 2 s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre dit « composite » à la fois à prix forfaitaire et à bons de commandes. Cette partie étant conclue conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 38 000 euros HT, identique pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le