Franta - Miramas: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum
Data licitatiei 15.07.2026
au mai rămas 20 zile

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| Valoare estimata : 5,400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11069518
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Data publicarii :
25.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Miramas: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum
Coduri CPV:
75231240-8 - Servicii de reinserţie socială
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Textul licitației
travail et en situation d'accompagnement social et professionnel. Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié. Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans. La quantité maximale est de 2000 heures par périod