Franta - MONTREUIL: L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
Data licitatiei 07.07.2025
au mai rămas 30 zile
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| Valoare estimata : 160,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9676771
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Data publicarii :
04.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - MONTREUIL: L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
Coduri CPV:
79990000-0 - Diverse servicii comerciale
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Textul licitației
thèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.Identificatorul procedurii: 7d7c9e1a-d4f4-4c03-96aa-676f3a41b723Identificator intern: UCANSS_25AC18Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public soumis pour ses achats, à l'article L 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure form