Textul licitației

anitaires et 23 médico-sociaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Le montant de chaque lot est indiqué à l'acte d'engagement signé par les deux parties. Chaque lot est mono-attributaire. Les prestations sont réparties en 10 lots. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification, et prend fin à la livraison des véhicules conformes correspondant au lot concerné. Dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) du lot concerné, le titulaire s'engage sur un délai global de livraison, en jours ouvrés, de la totalité des véhicules du lot concerné, à compter de la notification du contrat. Les lieux de livraison dépendent de l'établissement concern