Franta - Nanterre: Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel
Data licitatiei 31.03.2026
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10614511
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Data publicarii :
26.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Nanterre: Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel, notamment dans les situations suivantes : - Fonctionnement et gestion des structures privées (associations, fonds de dotation, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines etc.) ; - Fonctionnement et gestion de structures publiques (établissement public de coopération culturelle, groupement d'intérêt public, syndicat mixte, etc.) intervenant dans le domaine culturel (fonctionnement des instances et organes, questions relatives aux statuts ou accords constitutifs, financement, ressources humaines, etc.) ; - Conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation de contrats ; - Assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation