Textul licitației

ènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 1ff10451-6429-4570-aaa8-a22113d007b7Identificator intern: 20260451Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66133000 Servicii de tratament şi de compensareClasificare suplimentară (cpv): 18530000 Cadouri şi recompense