Textul licitației

urii: Marché de fournitures passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Un lot unique. Quantité prévue par l’accord-cadre : 6 véhicules minimum et 15 véhicules maximum. Les véhicules devront être neufs, de première mise en circulation. Les véhicules livrés devront bénéficier d’une garantie constructeur minimale de 2 ans à compter de leur date de livraison. Marché traité à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local d’investissement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE facultative se référant au contrat