Textul licitației

�sente consultation porte sur l'acquisition de matériels médicaux, de consommables divers à destination des établissements médico-sociaux et sociaux du C.C.A.S. de Nantes et la location de matériels médicaux. Elle concerne principalement les 6 E.H.P.A.D. (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et accessoirement les résidences autonomie, ainsi que d'autres établissements sociaux gérés par le CCAS de la Ville de Nantes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 5 du présent accord cadre est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : -les ent