Textul licitației

ici ale procedurii: Le marché, passé selon une procédure adaptée ouverte, est soumis aux dispositions des articles R2123-1-3 du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché comporte deux types de prestations : 1) des prestations récurrentes, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, pour le ramassage, la capture et le transport des animaux errants en fourrière ainsi que pour la gestion de la fourrière; 2) des prestations ponctuelles, faisant l'objet d'un accord-cadre, rémunérées sur la base de prix unitaires suite à émission de bons de commandes, pour la capture, la stérilisation et le suivi des chats libres errants. En application de l'article R2162-4-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un op