Textul licitației

cedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Date limite de réception des offres : lundi 13 juillet 2026 à 11h30. Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) sans minimum et avec le maximum de 880 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L’accord-cadre sera établi avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. La date prévisionnelle du début des prestations : 01 janvier 2027. L’accord-cadre est renouvelable