Textul licitației

Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027, jusqu’au 31 décembre 2027 pour la première année. A compter du 1er janvier 2028, il pourra être renouvelé trois fois expressément, par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030. La non-reconduction du march