Textul licitației

123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jus