Franta - PARIS: Dispositif collectif couvrant les risques de dépendance des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts
Data licitatiei 04.08.2025
au mai rămas 27 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9803638
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Data publicarii :
08.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - PARIS: Dispositif collectif couvrant les risques de dépendance des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts
Coduri CPV:
66512200-4 - Servicii de asigurare de sănătate
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Textul licitației
ficator intern: 20255177Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché conclu avec un opérateur économique. Le marché comporte des prestations à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans à compter du 1er janvier 2026, avec possibilité pour les deux parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à l'échéance du 31 décembre N moyennant un préavis de 2 (deux) mois.. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fin septembre 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentai