Textul licitației

: La procédure de passation utilisée est procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 Euros HT en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est novembre 2025. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la cons